Conditions Générales d'Affiliation



Définitions


Affilié : Personne morale propriétaire d'un site Internet ou d’un blog plaçant un lien (texte ou image) vers le site de Modetic. Affilieur : Modetic S.A.R.L. rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions du contrat ci-dessous. Identification des parties : Le présent contrat d’affiliation est établi entre : Modetic S.A.R.L. et l’affilié mentionné dans le formulaire d’inscription qui offrira un ou des liens vers le site de Modetic.com en respectant les conditions de ce contrat.

Procédure d’affiliation :


Pour devenir affilié de Modetic.com , vous devez remplir le formulaire d’inscription et remplir les conditions d’admissibilité suivantes : La demande d’affiliation doit avoir été confirmée par nos services. Le site affilié ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire. Le site affilié ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright. Le site affilié ne doit pas utiliser le spam pour faire la promotion des produits vendus par Modetic.

Rémunération


Modetic.com versera à l’affilié 10% de commission sur les ventes réalisées par l’intermédiaire du programme d’affiliation (catalogue produits, bannières). L’inscription au programme d’affiliation est gratuite pour l’affilié. Dans le cas ou un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur cette vente. Les commissions vous seront versées au bout de 50 ventes, sans minimum, au plus tard 30 jours après l’atteinte de ce seuil. Modetic donne accès aux statistiques de ventes aux rapports des clics à la modification des liens produits et des bannières dans le compte dédié à chaque affilié. Modetic n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Durée du contrat


Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à contact@modetic.com En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte 60 jours maximum après la fin du contrat. Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

Autres dispositions


Modetic se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses affiliés. Modetic peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.


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